J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10959

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Arrêté du 13 juillet 1999 portant maintien en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : ECOP9900214A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 1999, M. Lemasson (François), administrateur civil hors classe, en position hors cadres auprès du Consortium de réalisation afin d'exercer les fonctions de directeur général, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en position hors cadres auprès du Crédit foncier de France, en qualité de gouverneur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 5 février 1999.